Conditions générales d’utilisation du site
Je recommande de lire attentivement ces conditions qui encadrent l’accès et l’utilisation de ce site en 2026.
23 juin 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions. Elles définissent le cadre légal de la relation entre l’utilisateur et l’éditeur du site.
Définitions
Pour la clarté, voici les principaux termes utilisés dans ce document.
« Site » désigne le portail accessible à l’adresse boramlorlb.sbs, comprenant l’ensemble des contenus et fonctionnalités proposés.
« Utilisateur » désigne toute personne consultant ou utilisant les services proposés sur le site, sans distinction de profil.
« Contenus » recouvrent tous les textes, visuels, éléments interactifs et ressources disponibles sur le site.
« Formulaire » désigne l’interface permettant à l’utilisateur de transmettre des informations à l’éditeur.
Utilisation du site
L’accès au site est libre, sous réserve du respect des présentes conditions. Toute utilisation abusive ou détournée pourra entraîner l’interruption d’accès.
Accès
Le site est destiné à toute personne majeure résidant en France ou disposant de la capacité juridique de contracter.
Aucune inscription n’est requise pour consulter le contenu librement.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à adopter une attitude respectueuse et à ne pas détourner les ressources mises à disposition.
Usages interdits
Voici les comportements expressément proscrits sur le site.
Propriété intellectuelle du site
L’ensemble des contenus, marques et éléments graphiques du site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans accord exprès est interdite.
Contributions utilisateur
Les messages ou suggestions envoyés via le formulaire restent la propriété de leur auteur mais peuvent être utilisés pour améliorer le site.
Droits sur les contributions
L’utilisateur accorde au site une licence non exclusive d’utilisation des suggestions ou retours transmis.
Vie privée et données personnelles
Le traitement des données respecte la réglementation française et européenne en vigueur. Consultez la politique dédiée pour plus d’informations sur vos droits.
Voir la politiqueAvertissement sur les contenus
Les informations fournies sont à titre indicatif et ne constituent pas un conseil personnalisé ou une incitation à l’action.
Absence de garantie
Les résultats varient selon chaque utilisateur et contexte. Aucun résultat n’est garanti.
Limitation de responsabilité du site
Le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation faite des contenus, ni d’éventuels dommages indirects.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de manquement aux présentes conditions ou d’usage illicite.
Règlement des litiges et médiation
Tout litige sera soumis au droit français et, si nécessaire, à une médiation indépendante.
Arbitrage
En cas d’échec de médiation, le litige pourra être tranché par un arbitre compétent désigné d’un commun accord.
Les recours collectifs ne sont pas admis dans le cadre de ces conditions.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
La Commission européenne met à disposition une plateforme ODR pour faciliter la résolution de litiges en ligne.
Consulter la plateforme ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Accord complet entre parties
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur du site.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à tout litige relatif à l’utilisation du site.
Résiliation
Le site peut interrompre l’accès ou supprimer des contenus en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les présentes conditions sont susceptibles d’évolution et seront mises à jour en ligne.
Nous contacter concernant ces conditions
Toute question relative aux conditions doit être adressée via le formulaire de contact ou les coordonnées indiquées.
Adresse email: content@boramlorlb.sbs
Téléphone: +33 8 17-89-06-49
Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’entrée en vigueur: 23 juin 2026
Version: 2.0